Bassin et législation

Législation ou réglementation pour le bassin de jardin

Il est très facile de décider la mise en place d’un bassin naturel; en effet la réglementation en place pour les piscines ne s’applique pas aux bassins. A ce jour, le code de l’urbanisme impose tout de même des démarches selon l’emprise au sol du projet.

  • Pour une emprise au sol de moins de 5 m², aucune démarche n’est imposée
  • Pour une emprise comprise entre 5 m² et 20 m², la réalisation nécessite une simple déclaration préalable de travaux
  • Pour une emprise supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire

Il faut cependant également consulter les réglementations locales qui peuvent modifier ou interdire la mise en place d’un bassin : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Zone Natura 2000, monuments historiques, etc. Les textes sont généralement disponibles sur les sites internet des mairies ou des communautés de communes.

Bien qu’il n’existe pas de législation particulière sur la sécurité des bassins de jardin, on sera toujours bien avisé de se renseigner de l’existant dans le domaine de la piscine pour s’en inspirer. Des procédés tels que la limitation de la hauteur des paliers peuvent par exemple limiter le risque lié aux chutes et faciliter la sortie du bassin. On peut également utiliser une barrière végétale pour bloquer l’accès aux plus petits et ainsi préserver le naturel de la pièce d’eau.

 

 

 

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